Conditions Générales d'Utilisation
Introduction
Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière par abonnement proposés par Myralostevan.
En souscrivant à notre service, vous acceptez intégralement ces conditions d'utilisation.
Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :
- "Service" : les prestations de consultation et planification financière fournies par Myralostevan via un abonnement mensuel
- "Utilisateur" : toute personne physique majeure souscrivant à notre service d'abonnement
- "Contenu" : toutes les informations, analyses, recommandations et documents fournis dans le cadre du service
- "Société" : Myralostevan, SAS au capital de 100 000 €, SIREN 212 678 155
Utilisation du Service
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :
Utilisations Autorisées
- Consulter les analyses et recommandations fournies pour votre situation personnelle
- Participer aux consultations programmées avec nos conseillers financiers
- Accéder aux ressources et outils mis à votre disposition dans le cadre de l'abonnement
Utilisations Interdites
- Partager vos identifiants d'accès avec des tiers non autorisés
- Utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation expresse
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans accord écrit préalable
- Perturber le fonctionnement technique du service ou des systèmes associés
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur du service, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
- Informer rapidement de tout changement significatif dans votre situation
- Respecter les rendez-vous programmés ou les annuler dans les délais convenus
- Utiliser les recommandations fournies de manière responsable et éclairée
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, analyses et outils développés par Myralostevan restent notre propriété exclusive.
Toute reproduction, même partielle, est soumise à notre autorisation écrite préalable.
Confidentialité et Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, partie intégrante de ces conditions générales. Politique de Confidentialité
Avis de Non-Responsabilité et Garanties
Nos services de consultation sont fournis en l'état, sans garantie de résultats financiers spécifiques.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel pour la période concernée.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes d'opportunité ou préjudices financiers consécutifs.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous dégager de toute réclamation résultant d'une utilisation inappropriée de nos services ou de vos décisions financières.
Résolution des Litiges
En cas de désaccord, plusieurs options s'offrent à vous :
Médiation et Arbitrage
Nous privilégions la résolution amiable des litiges par médiation conventionnelle.
À défaut d'accord, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Plateforme Européenne de Règlement des Litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par email ou courrier recommandé.
La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours, sans remboursement prorata.
Droit Applicable
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email et sur notre site web.
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions générales, avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de notre accord contractuel.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :
Dernière mise à jour : 28 juillet 2025
Version 2.1